Conditions Générales d’Utilisation d’Espace Emploi
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’utilisation de la plateforme Espace Emploi (ci-après la « Plateforme »), éditée par Noctam Communication.
Article 2 : Acceptation des CGU
L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur. En accédant au Site et en utilisant ses services, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s’engage à les respecter.
Article 3 : Description du service
Espace Emploi est une plateforme en ligne gratuite mise à disposition des candidats à l’emploi et des recruteurs. Elle a pour objectif de faciliter la mise en relation entre l’offre et la demande d’emploi.
Article 4 : Inscription et création de compte
La création d’un compte recruteur est gratuite et obligatoire pour publier des offres d’emploi. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.
Article 5 : Obligations des utilisateurs
- Recruteurs : L’Utilisateur s’engage à ne publier que des offres d’emploi réelles et à ne pas solliciter de paiement de la part des candidats.
- Candidats : L’Utilisateur s’engage à fournir des informations véridiques et à jour sur son CV. Il s’engage à ne pas usurper l’identité d’un tiers.
Article 6 : Validation des offres
Chaque offre d’emploi publiée est soumise à une validation par les administrateurs d’Espace Emploi afin de garantir la qualité et la pertinence des annonces.
Article 7 : Responsabilité
Espace Emploi met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme. Cependant, Espace Emploi ne peut être tenue responsable :
- Des informations erronées ou incomplètes fournies par les utilisateurs.
- Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de la Plateforme, d’une indisponibilité de la Plateforme ou de toute interruption dans la connexion.
- Des contenus publiés par les utilisateurs.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la Plateforme notamment les textes, les images, les logos, sont la propriété exclusive de Noctam Communication ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de la Plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Noctam Communication.
Article 9 : Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sur la Plateforme sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Article 10 : Modification des CGU
Noctam Communication se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles CGU seront applicables dès leur mise en ligne.
Article 11 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit béninois. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux béninois.